Accueil > Comptes rendus > Conseil Municipal du 10 décembre 2009

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité. Ordre du Jour : 1. Renouvellement contrat d'affermage réseau d'eau potable : Le contrat d'affermage liant la commune à la Sté Lyonnaise des eaux se termine le 31/12/09. Après constitution d'un dossier technique et un appel d'offres, plusieurs sociétés ont soumissionné. Le choix de la commission créée à cet effet se porte sur la Sté Lyonnaise des eaux. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le projet de contrat de délégation avec la Sté Lyonnaise des eaux. 2. Assurance du personnel : Le contrat d'assurance du personnel qui lie la commune au CIGAC arrive à échéance au 31/12/2009. Les nouvelles propositions présentées par le CIGAC font apparaître une tarification plus avantageuse qu'actuellement. Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la reconduction de ce contrat pour 60 mois à compter du 1/1/2010. 3. Plan de formation des agents : Conformément aux prescriptions de la loi du 19/02/2007, un plan de formation doit être établi et proposé aux agents des collectivités. (Perfectionnement, préparation aux concours …) Chaque agent bénéficie de 20 h de formation par an (ou 120 heures sur 6 ans). Aussi, dès 2010, un plan de formation sera mis en place après consultation des employés. 4. Pass-foncier : Le Conseil municipal approuve la décision de la CCPSG de mettre en place le dispositif « Pass-Foncier » dans le cadre de sa compétence relative à la politique du logement social. Le Pass-foncier permet aux ménages à revenus modestes de bénéficier : • D'un taux de TVA de 5.5% sur l'opération • D'un prêt à taux zéro • D'une aide de la collectivité de 3 000 ou 4 000€ selon la composition du foyer. 5. Village Jardin Dans le cadre du projet « Village Jardin », le CM avait décidé de lancer une consultation d'architectes paysagistes. Deux architectes sur 6 sont intéressés par cette mission. Le Comité de pilotage propose de retenir le bureau d'études Brunner pour un montant de 5 700 € HT. La durée de cette mission est de 3 mois. Le Conseil municipal approuve à l'unanimité ce choix. 6. Virement de crédits : Pour régler deux factures en attente, il estproposé au Conseil Municipal un virement de l'opération « Terrain synthétique » pour 5 000 € au profit de l'opération « aménagement services techniques » (2600 €)et de l'opération aménagement chemins piétons(2 400 €). Le Conseil municipal approuve à l'unanimité cette décision modificative. 7. Questions diverses : • Mr le Maire informe le CM du montant de l'indemnité de conseil à verser au receveur municipal, soit 462.10 € net. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette indemnité. • Subvention OMS : dans le cadre de l'activité Eté Sport, le Conseil municipal décide d'allouer pour l'année 2009 à l'OMS de ST GALMIER, une subvention de 600 € et 1 800 € supplémentaire pour la prise en charge d'un animateur. • Terrain synthétique Champvert : pour adapter le terrain aux normes68 x 105 m, l'abattage de la haie côté Nord Est est à prévoir. Un pare vent sera mis en place. • Poste d'animateur MJ/CLSH : une candidate a été retenue pour ce poste, pour 20 h /semaine annualisés. Son contrat CAE pourrait débuter mi-janvier. Le Conseil municipal approuve à l'unanimité. • Comice des 4 Cantons : il aura lieu en 2010 à ST GALMIER. A ce jour, la commune ne fera pas de char pour le corso. Les jeunes filles intéressées par l'élection de la reine du Canton sont priées de se faire connaître en mairie ; de même que les collectionneurs de cartes postales. Prochaine réunion du Conseil municipal le jeudi 11 février 2010 à 19 h 30