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Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 8 juillet 2010

Ordre du jour

1. Jurés d’assises

Comme chaque année, la répartition des jurés entre les communes a été fixée par arrêté. Les noms des jurés, en nombre triple, doivent être tirés au sort publiquement à partir des listes électorales (soit 3 personnes pour Chamboeuf).

Les personnes suivantes ont été tirés au sort:
Boehm Jean-Louis . Sylvain Ker. Danièle Rochet épouse FERNANDEZ

2. Convention Coralys

Dans le cadre du développement durable, la société Coralys, fournisseur des repas du groupe scolaire, intègrera des aliments issus de l’agriculture biologique dans les menus. Cela va dans le sens de la volonté du conseil municipal qui s’engage :

* à fournir des repas avec des composants issus de l’agriculture biologique, en favorisant dans la mesure du possible des produits de proximité
* à assurer le surcoût engendré (0.12 € par repas)
* à communiquer à ce sujet, notamment aux parents d’élèves

Un premier bilan sera tiré fin Octobre.

3. Tarifs à compter du 1^er janvier 2011:

Le conseil Municipal décide de porter les tarifs à compter du 1^er janvier 2011 comme suit, à savoir:

Salle d’animation:

Salle «le Chambosco»:

Participation branchement réseau assainissement = 1850 € TTC

Concessions cimetière:

Trentenaire = 100 € le m²

Cinquantenaire = 150 € le m²

Concessions Columbarium :

Trentenaire = 300 €

Cinquantenaire = 450 €

Le Conseil Municipal approuve ces tarifs à l’unanimitéà compter du 1^er janvier 2011.

Monsieur le Maire propose la révision des loyers des deux appartements à compter du 1/07/2010 conformément à l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE, soit une augmentation de 0.09 %:

- appartement au-dessus de la mairie: de 343. 84 € à 344.14 €/mois
- appartement au- dessus de l’Arc en Ciel: de 537.26 € à 537.74 €/mois

4. (PVR) Volvon

Une Participation pour Voie et Réseaux (PVR) a été approuvée au lieu-dit Volvon concernant la construction de 4 maisons sur la propriété Vaccargni. Le conseil municipal accepte donc de prendre en charge une partie de l’extension du réseau EDF nécessaire. 1100€ seront à la charge de la commune, 1770€ seront à la charge du lotisseur.

5. Convention des Barrieux

Les travaux de réfection du pont des Barrieux débuteront le 19 Juillet. Le conseil approuve cette convention, qui fait porter 60% du montant des travaux à la commune de Veauche, et 40% à la commune de Chamboeuf.

6. Promesses de vente

Champvert: afin de réaliser un chemin piéton en bordure du chemin de Champvert, les 5 différents propriétaires acceptent de vendre une bande de terrain.

Savie: pour aménager le carrefour de Savie, dont la mauvaise visibilité rend la circulation dangereuse, la famille Vey accepte de vendre une parcelle pour dévier le chemin. La commune se porterait donc acquéreur de 400m² .

La Grange: Le Conseil Général accepte de vendre (à titre gracieux) à la Commune, le délaissé situé le long de la RD 10.1, au carrefour du Chemin de Jourcey.

Cette acquisition permettrait par le biais d’une convention avec la Société ARCADES (promoteur en charge du projet commercial à la Grange) de créer un cheminement piétons ainsi qu’un espace paysager.

Pour ces trois projets, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer les promesses de ventes.

7. Eclairage public

Dans sa politique de développement durable, le conseil municipal a décidé de remplacer petit à petit les lampadaires boules par des candélabres moins consommateurs d’énergie. Ces travaux débuteront en 2011.
Le SIEL a aussi demandé à la commune d’expérimenter des lampadaires à LED.

8. Rapport de la Lyonnaise des Eaux

Ce rapport rend compte de l’exécution et de la qualité du service dans les domaines techniques et financiers. Le conseil municipal approuve ce rapport d’activité pour l’année 2009.
Quelques chiffres:
- longueur totale du réseau: 27 155m
- 70 401m³ mis à disposition
- 55 329m³ consommés
- rendement de 78.59%, en baisse par rapport à l’année dernière principalement du fait des crues et des problèmes de turbidité qui en ont découlé.
- 567 clients
- 84 interventions de la part du délégataire
-

9. Bulle Verte

La Bulle Verte: ainsi se dénomme l’association créée entre les Etablissements BADOIT, les communes de St Galmier, Chamboeuf et St Médard, et dont les objectifs sont:

- d’analyser et identifier les risques de pollution de la ressource en eau sur le territoire,

- De rechercher les solutions appropriées,

- De sensibiliser me public à la nécessité de protéger ce territoire pour préserver la qualité du gisement de l’eau minérale,

- De proposer toutes actions utiles à la préservation des ressources et de l’environnement

- De favoriser financièrement tous travaux de protection de l’aquifère de l’eau minérale, ainsi que toutes les actions d’amélioration de l’environnement et du cadre de vie sur le territoire des communes membres, et éventuellement des communes voisines.

Le conseil municipal approuve les statuts de l’association.

Prochaine réunion du conseil municipal: Jeudi 23 Septembre 2010 à 19h30