Accueil > Comptes rendus > Conseil Municipal du 7 avril 2011

ORDRE DU JOUR

Ni nouvel emprunt, ni augmentation des taux

- Révision générale du PLU

La mise en compatibilité du PLU avec le SCOT, devant être réalisée dans les 3 ans, le Conseil Municipal a décidé de la révision générale du PLU.

Le bureau d’études «APTITUDES» a été retenu pour mener à bien cette mission.

- Convention chantiers éducatifs:

Pour la 10^ème année consécutive les chantiers éducatifs ouverts aux jeunes de plus de 16 ans seront reconduits l’été prochain avec un quota de400 heures attribué par le Conseil Général.

- Diagnostic réseau assainissement la Vareine:

Les réseaux assainissement de la Varenne nécessitent un diagnostic afin de déterminer leur état et la présence d’eaux parasites.

La société VEOLIA a été retenu pour réaliser ce diagnostic, passage caméra et mesures de débit.

- R

- Modification simplifiée du PLU pour rectification d’une erreur matérielle

Par arrêté du Maire, il sera procédé à une modification simplifiée au Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Chamboeuf, afin de rectifier une limite de zonage comme énoncé ci-dessous:

Une partie d’une parcelle de terrain située au lieu-dit Jourcey a été classée en zone A, alors qu’il avait été décidé que les bâtiments des anciennes exploitations agricoles seraient classés en zone N. La limite de zonage sur le plan local d’urbanisme doit être légèrement décalée.

Il convient de corriger cette erreur en portant la parcelle section B 120 en zone N entièrement.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre seront déposés à la Mairie à compter du 2 mai 2011 jusqu’au 3 juin 2011 aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie

Rétrocession RKW Castelletta:

Conformément au crédit-bail consenti en 1995, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer la vente à l’entreprise précitée pour l’euro (ou le franc) symbolique, toutes les annuités prévues ayant été remboursées.

- Comptes administratifs 2010

a) Compte Administratif communal:

Au 31/12/2010, le Compte administratif de la commune laisse apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de 573840.90 € (soit 670810.15 € de dépenses réalisées, et 1244651.05 € de recettes réalisées) ; et un déficit de 71049.15 € en investissement, soit 1248280.94 € de dépenses réalisées et 1177231.79 € de recettes réalisées).

Ces résultats sont conformes au compte de gestion présenté par le receveur municipal.

b) Compte Administratif service assainissement:

Au 31/12/2010, le Compte administratif du service assainissement laisse apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de 61821.65 € ; et un excédent de 3620.23 € en investissement.

Ces résultats sont conformes au compte de gestion présenté par le receveur municipal

c) Compte Administratif service de l’eau potable:

Au 31/12/2010, le Compte administratif du service eau potable laisse apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de 46859.08 € ; et un excédent de 20134.02 € en investissement.

Ces résultats sont conformes au compte de gestion présenté par le receveur municipal

Le Conseil Municipal approuve ces résultats à l’unanimité.

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Affectation de résultat:

Mr le Maire propose au Conseil Municipal les affectations de résultats suivantes:

Budget communal

Excédent de fonctionnement = 573840.90 €

soit un

Déficit d’investissement = - 71 049 € } besoin de financement

Solde des restes à réaliser 2010 = - 189 160 € } de 260209.15 €

Proposition est faite d’affecter le résultat de fonctionnement 2010 comme suit : (à inscrire au budget primitif de 2011)

* 260210 € en recettes d’investissement au Compte 1068 pour le financement de ce déficit.

* 313630.90 € en report à nouveau en fonctionnement

Budget assainissement

Excédent de fonctionnement = 61821.65 €

soit un

Excédent d’investissement = 3620.23 € } besoin de financement

Solde des restes à réaliser = 8617 € } de 4996.77 €

Proposition est faite d’affecter le résultat de fonctionnement 2010 comme suit : (à inscrire au budget primitif de 2011)

* 4997 € en recettes d’investissement au Compte 1068 pour le financement de ce déficit.

* 56 824.65 € en report à nouveau en fonctionnement

Budget eau

Excédent de fonctionnement = 46859.08 €

Excédent d’investissement = 20134.02 € } pas de besoin de financement

Solde des restes à réaliser 2010 = - 13 601 € }

Proposition est faite d’affecter le résultat de fonctionnement 2010 comme suit : (à inscrire au budget primitif de 2011)

* 46859.08 € en report à nouveau en fonctionnement

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces affectations de résultats.

- vote des taux d’imposition:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2011 comme suit :

Taxe d’habitation = 8.82 %

Foncier Bâti = 14.77 %

Foncier non bâti = 31.07 %

- Budgets primitifs 2011:

Budget communal:

Section de fonctionnement = 1190 550 € en dépenses et en recettes

Section d’investissement = 1235436 € en dépenses et en recettes

Le CM approuve à l’unanimité ces propositions relatives au budget primitif 2011.

Budget assainissement:

Section d’exploitation = 116 687 € en dépenses et en recettes

Section d’investissement = 267 498 € en dépenses et en recettes

Adopté à l’unanimité

Budget eau:

Section d’exploitation = 108 322 € en dépenses et en recettes

Section d’investissement = 48 044 € en dépenses et en recettes

Adopté à l’unanimité

Prochaine réunion du CM le 19 mai 2011 à 19 h 30