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Compte rendu réunion du Conseil Municipal

Séance du 7 juillet 11

Ordre du Jour:

1 - Avis sur le projet du SIPROFORS:

A l’unanimité, le conseil Municipal se prononce contre la dissolution du Syndicat proposé par Monsieur le Préfet de la Loire dans le cadre de la Loi du 16/12/2010 qui proposait la dissolution du Syndicat.

2 – Schéma départemental et coopération intercommunale

En application de la loi du 16 février 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet de la Loire a présenté le 18 avril et le 9 mai dernier son dernier projet de schéma Départemental de Coopération Intercommunale à la Commission départementale de Coopération Intercommunale.

Tous les arguments sont largement discutables mais le conseil Municipal se prononce contre la fusion avec Saint-Etienne Métropole.

3 – Aéroport de Saint Etienne Bouthéon:

La gestion de l’aéroport avait été confiée à la CCI par l’Etat en 1962.

Les collectivités locales participent aux investissements sur la plateforme aéroportuaire.

Il est proposé de créer un syndicat mixte afin d’avoir un droit de regard sur l’aéroport, ce site étant sur notre territoire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de ce syndicat.

4 – Fourniture des repas à cantine:

Pour la rentrée 2011/2012, la société CORALYS propose de nouveaux tarifs à 3,46 euros TTC au lieu de 3,35 euros en septembre 2010 pour les mêmes composants (2 éléments bio par semaine et un repas bio par trimestre).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable au renouvellement de la convention avec la société CORALYS.

5 – TARIFS 2012:

- CANTINE: Compte tenu de l’augmentation des tarifs de CORALYS, le Conseil Municipal est favorable à une augmentation du tarif de la cantine pour la rentrée 2011/2012.

Le prix du repas passera donc à 3,55 euros au lieu de 3,45 euros, soit une augmentation de 2,8 %.

- GARDERIE: A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorable au maintien des tarifs de la garderie pour l’année 2011/2012.

- LOCATION DES SALLES: Le Conseil Municipal se prononce également favorable à l’unanimité, au maintien des tarifs pour la salle d’animation, la salle du Chambosco et la location des tables.

6- SIEL:

Dans le cadre des travaux village jardin, il est proposé l’éclairage du chemin des écoliers.

Des essais seront effectués.

Le Conseil Municipal ne voit pas d’objection pour procéder à ces travaux d’éclairage dont le premier chiffrage s’élève à 4345 euros HT (à la charge de la commune).

7 – Convention d’utilisation des salles communales:

Afin d’assurer une meilleure gestion des salles du Chambosco, il a été décidé de mettre en place une gestion centralisée des accès.

Les associations (APE, Graines, Comité Paroissial) ont accepté d’avoir une salle partagée dans laquelle chacune d’elles pourra se réunir et disposer d’un local de rangement.

Ces modalités doivent être arrêtées sur une convention établie entre les différentes parties.

Un système de badge sera mis en place début septembre, la bascule se fera du 6 au 7 septembre 2011.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention.

QUESTIONS DIVERSES:

- Projet rue Mivière:

Le Conseil Municipal a rencontré les riverains pour leur présenter les différents projets et aménagements.

4 propositions de circulation sont présentées:

- Sens unique de circulation sur toute la partie haute de la rue Mivière dans le sens descendant

- Sens unique de circulation sur toute la partie haute de la rue Mivière dans le sens montant

- Sens unique à partir du parking jusqu’à l’allée des Fruitiers et double sens sur le reste de la voie

- Sens unique à partir de l’allée des Fruitiers jusqu’au parking et double sens sur partie basse

Il semble que la première solution (retenue par les riverains) soit la mieux adaptée.

Le Conseil Municipal accepte cette solution, à l’exception d’une voix.

- Situation chantier terrain JOURCEY

Les travaux ont démarré.

Il y a un mois, la société ARCADE proposait l’installation d’un supermarché. Cette proposition ne correspondant pas à l’accord conclu au départ (création d’une cellule de produits Bio et d’une cellule de produits surgelés), le Conseil Municipal réitère sa position et se prononce à nouveau contre l’installation d’un supermarché.

* Etude 2^ème tranche village jardin:

Le CM approuve le devis présenté par le Bureau d’Etudes Brunner pour réaliser la 2^ème tranche du concept village jardin, à savoir 6500 €.