Accueil > Comptes rendus > Conseil Municipal du 22 septembre 2011

secrétaire: A. CHARBONNIER

absents (excusés): Mmes ROUSSET-TOMASELLI, BARRIOL, VAREILLES, Mr BESSET.

18 h: séance extraordinaire /révision Générale du PLU

1^ère réunion avec le conseil municipal et le bureau d’études Aptitude qui a souhaité engager une réflexion globale sur les orientations souhaitées avant de démarrer la révision générale du PLU.

19 h 30 Séance ordinaire

I. Honoraires modification PLU

Par délibération en date du 19 mars 2009, le CM a retenu le bureau d’études ADEN pour l’assister dans la révision simplifiée du PLU, pour notamment le toilettage du règlement, la modification de zonage à Terre Rouge (éco-quartier) et la mise en place d’emplacements réservés (Champvert, rue Mivière ….)

Le bureau d’études ADEN avait été retenu sur la base d’un devis s’élevant à 3330 € HT, sachant que 4 réunions (330 € la1/2 journée) étaient prévues.

A notre demande, le bureau d’études a participé à toutes les réunions de préparation de l’éco-quartier et a travaillé sur le projet d’espace naturel (chemin de la Lisière).

Ces missions et réunions supplémentaires (+ 9) se traduisent par une augmentation de la facture de 3600 €.

Le CM approuve à l’unanimité cette facture.

II. Remboursement dommages

Suite à un accident de voiture, au printemps dernier, le bassin de Ste Blandine a été dégradé.

L’intervention de la SAVAC (vidange et nettoyage du bassin) et la réfection du bassin ont été chiffrés à 3047 €TTC.

Après déclaration de sinistre auprès de notre compagnie d’assurances, la compagnie adverse a reversé l’intégralité des dépenses engagées.

Le CM approuve le remboursement de ces dommages, à l’unanimité.

III. PAVE: Plan d’Accessibilité des Voies et espaces Publics

La Commune de Chamboeuf étant responsable du groupement de commande pour la réalisation d’un diagnostic du PAVE; il revient au Cm d’approuver les propositions retenues par la Commission d’appel d’offres, à savoir:

Le bureau d’Etudes B Ingénierie (moins disant) est proposé pour un montant 9902.50 € HT pour l’ensemble des communes; soit 1750 € pour Chamboeuf.

Le CM approuve à l’unanimité cette proposition.

IV. Demande de subvention pour l’installation d’un artisan commerçant

Dans le cadre de sa politique d’aide à l’installation de jeunes entrepreneurs, le Conseil Général accorde une subvention à tout projet soutenu par les communes. En fin d’année, le garage Blanc sera repris par Mr Aulanier et dans le cadre de son installation, il peut prétendre à l’aide du Conseil Général.

Le Cm donne son accord pour soutenir Mr Aulanier dans ce projet d’installation.

V. Rapport annuel du SIPROFORS

Conformément aux dispositions du Code général des Collectivités territoriales, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport sur:

- Les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à la délégation de service public

- Une analyse de la qualité du service

Par délibération en date du 28/06/11, le Comité d’Administration du Siprofors a approuvé ce rapport. Pour information, ce rapport est à disposition des conseillers municipaux en mairie.

Le Cm a pris connaissance de ce document.

Prochaine réunion du Cm le 3 Novembre à 19h 30