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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU

Groupement de commandes pour la fourniture de produits de déneigement:

Dans le cadre des travaux du groupe mutualisation, un groupement de commandes doit être mis en place pour l’achat de produits de déneigement. Le groupement évitera à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et devrait permettre d’obtenir des tarifs préférentiels.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commande a été établie, elle désigne la commune de St-Galmier comme coordinateur.

Le CM à l’unanimité:

• Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de produits de déneigement.
• Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant la commune de st-Galmier comme coordinateur.
• Autorise le Maire à signer la convention ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mise en place d’une fourrière animalière:

Aux termes de la loi 99.5 du 6 janvier 1999, chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chats et chiens errants, soit du service d’une fourrière d’une commune voisine.

La possibilité de mettre en place une fourrière intercommunale n’ayant pas aboutie la commune pourrait faire face à ses obligations en signant une convention avec le chenil ALIMALIA et un cabinet vétérinaire.

Après discussion, le CM, approuve cette convention à l’unanimité pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

Rapport sur la qualité du service de l'ANC:

Par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le législateur a confié aux communes la responsabilité de contrôler l’efficacité du dispositif d’assainissement des habitations non raccordées au réseau public. Cette mission a impliqué la création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Comme pour le service de distribution d’eau potable, un rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC, reprenant l’organisation du service, les indications techniques financières et les performances du service, doit être prescrit au CM et mis à disposition des usagers. Les éléments de ce rapport, et à disposition en Mairie.

Le rapport est commenté par Y. PIOT

Présentation du SPANC (communes adhérentes, à signaler un nouvel adhérent syndicat des eaux de Chazelles – deux communes Chazelles et Viricelles) de ses compétences (contrôles des systèmes d’anc, vidanges des fosses, réhabilitations…) du coût des prestations du spanc et des possibilités de financement par l’agence de l’eau, le CG 69. L’association «bulle verte» pourra compléter dans certaines mesures ces différentes aides.

Le rapport est adopté à l’unanimité

En lien avec le rapport du SPANC, Mr le Maire évoque, le courrier de riverains du TREUIL demandant le raccordement de leurs maisons au réseau d’assainissement communal.

Cette question ayant été abordée et discutée en commission d’urbanisme, et puisque plusieurs demandes sur d’autres écarts avaient été formulées, Mr le Maire propose d’étudier la question sur le fonds: est-ce que le CM est prêt à étendre le réseau aux écarts?

Pour des raisons techniques(surfaces suffisantes pour réaliser un assainissement non collectif), foncières(engagement de 2001 à 2008 sur le recentrage de la construction) et financières (cout supérieur à 7500 € le ml qui est le montant d’exclusion des subventions; au-delà de ce cout il est estimé qu’un assainissement non collectif est préférable au collectif), le Conseil Municipal moins une abstention, ne donne pas suite à la demande et ne répond pas favorablement à la demande de rencontre avec les signataires du courrier. Un courrier leur sera adressé.

Taxe d’aménagement:

La circulaire ministérielle du 3 août 2011 a opéré une importante réforme de la fiscalité de l’urbanisme notamment par la création de la taxe d’aménagement. Cette taxe d’aménagement remplacera la TLE (Taxe Locale d’Equipement).

Les CM doivent délibérer avant le 30 novembre 2011 pour une entrée en vigueur le 1^er mars 2012.

Pour les communes qui n’auraient pas délibéré, le taux de 1% serait institué de plein droit. L’application d’un taux compris entre 3.7% et 4% permettrait de garantir une ressource similaire ou légèrement supérieure.

Le taux maximum pouvant être voté est de 5%. Ce taux est modifiable annuellement pour chaque taxe (stationnement…) Après discussion, le CM VOTE UN TAUX DE 4%

Site internet: renouvellement de la convention

La convention signée entre la commune et «Réseau des communes.fr» stipule les conditions dans lesquelles il assure la conception, la réalisation et la maintenance du site internet de la commune.

• La présente convention serait signée pour une durée de 3 ans.
• La prestation comprend la mise à disposition du site internet, l’hébergement du site, le dépôt ou transfert du nom de domaine, 5 boites e-mail, la sécurité du serveur, l’assistance technique et l’évolution du site internet.
• Pour l’année 2012, la proposition tarifaire s’élève à 429€ HT.

Le CM vote à l’unanimité la reconduction du contrat

DIVERS

- suite à la loi sur les retraites les taux CNRACL et IRCANTEC sont portés respectivement à 6.69 et 1.34 % à compter du 1^er janvier 2012.

Le CM approuve ces nouveaux taux.

- Recensement général en janvier sur la commune: il aura lieu du 19 janvier au 18 février 2012.La commune devra recruter trois agents recenseurs.

- Point Eco-quartier, parution dans la presse quotidienne du concours d’architecte lancé par BATIR et LOGER pour le projet ECO QUARTIER de TERRE ROUGE.